L’Ethique au RRCB Athlétisme – Royal Racing Club Bruxelles

1. Politique de protection de la LBFA

Le RRCB Athlétisme applique la Politique de Protection de la LBFA.
Par son adhésion, collaboration ou soutien, chaque membre, administrateur, entraîneur, sympathisant ou sponsor du RRCB Athlétisme déclare se conformer pleinement et irrévocablement aux statuts et règlements d’ordre intérieur du RRCB et de la LBFA ainsi qu’aux usages et aux règlements nationaux et internationaux – voir :

Déleguée Politique de Protection de la LBFA au sein du RRCB Athlétisme :

Stefana Di Battista ([email protected], +32 494 303148)

2. Politique de protection des données à caractère personnel et au droit à l’image

Données à caractère personnel :
Le RRCB récolte les données reprises ci-dessous lors de l’inscription d’un membre (la personne). Celles-ci sont enregistrées dans une base de données informatisée et/ou sur support en papier conservé au sein de l’association. En dehors des cas énoncés ci-dessous, le RRCB s’engage à ne pas vendre, ni louer, ni céder, ni donner accès à ces données sans le consentement préalable du membre concerné, à moins d’y être contraint en raison d’une obligation légale. Si le RRCB décide d’utiliser les données en vue d’une autre finalité que celle initialement prévue, il doit en informer au préalable le membre concerné.

Données	Nom de famille, prénom, adresse postale, numéros de téléphone, numéros de GSM, adresses électroniques, lieu & date de naissance, genre, nationalité, langue, numéro de compte bancaire, lien de parenté, données des représentants légaux d’un membre mineur, n° de dossard, données salariales, résultats sportifs, participation aux activités, image & photos du membre prises lors de ces activités.
Finalités	Gestion de l’inscription. Gestion de l’affiliation à la LBFA. Gestion des cotisations, des assurances, des rémunérations. Gestion comptable de l’association. Gestion de la vie du RRCB (entrainements, compétitions, événements, stages). Communications (courrier, magazine, newsletter, invitation, convocation, site-internet de l’association, etc). Participation à des conversations dans des messageries instantanées dans un objectif d’organiser la vie du Club.
Base Juridique	Le consentement. L’exécution d’un contrat. L’obligation légale.
Destinataires	Les membres du personnel du RRCB et les administrateurs du RRCB. La Ligue Belge Francophone d’Athlétisme. Les “Officiels” lors des compétitions d’Athlétisme organisées par le RRCB.
Durée de conversation	Les données sont conservées pendant toute la durée de l’inscription (le paiement de la cotisation confirmant l’inscription) et jusqu’à 2 années après la fin de l’inscription.
Traitement vers un pays tiers	NON en règle générale. OUI en cas de participation volontaire à une activité sportive internationale.

Conformément au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le membre bénéficie des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD)
Droit de rectification (article 16 RGPD)
Droit d’effacement de vos données (article 17 RGPD)
Droit de limitation du traitement (article 18 RGPD)
Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
Droit d’opposition (articles 21 et 22 RGPD)
Droit d’introduire une réclamation (article 77 RGPD).

Coordonnées du responsable de traitement
Nom : Royal Racing Club de Bruxelles – Athlétisme (RRCB-ATH) asbl (le RRCB).
Représentée par : Monsieur Jan Vandaele, en sa qualité de Président
Adresse : Avenue des Nymphes 1a – 1170 Watermael-Boitsfort
Téléphone : +32 476 23 30 32 – Adresse électronique : [email protected]

Droit à l’image
Les photos/vidéos/images du membre prises pendant les activités de l’association auxquelles il participe sont considérées comme libres. L’utilisation de ces photos/vidéos/images n’a comme seul but d’illustrer les activités de l’association. Sans réaction de la part du membre, l’association considère qu’il n’est pas opposé à la diffusion de celles-ci.

3. Attestation sur l’honneur de Non Contre-indication Médicale à la Pratique Sportive

La pratique régulière d’une activité physique ou sportive est bénéfique pour la santé. Elle constitue un moyen naturel de prévenir et/ou freiner l’évolution de maladies fréquentes (maladies cardiovasculaires, cancers, anxiété, dépression, diabète…).

Néanmoins, le sport doit être pratiqué dans de bonnes conditions et en toute sécurité. Dans certains cas, un examen médical préalable à la pratique du sport est conseillé.

Chaque athlète pratique du sport sous sa propre responsabilité. Il atteste sur l’honneur de l’absence de contre-indication à la pratique du sport conformément à l’article 12 des statuts de la Ligue Belge Francophone d’Athlétisme et à l’article 6.1.7. du Règlement d’Ordre Intérieur de la Ligue Belge Francophone d’Athlétisme. Cette attestation est établie afin de respecter les obligations découlant du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport et de ses arrêtés d’exécution.

Il reconnait avoir pris connaissance de l’avis de la commission médicale de la LBFA qui conseille un examen préventif en médecine sportive dans les cas suivants (liste non-exhaustive) :

Cet examen est fortement conseillé pour les athlètes : qui débutent leur carrière sportive; qui font de la compétition intensive,; qui ont des maladies chroniques telles que le diabète, asthme, des rhumatismes, etc ; qui ont des antécédents familiaux de problèmes cardiaques ; qui ont des problèmes de rythmes cardiaques (trop lent, trop rapide); qui ont des douleurs ou des compressions dans la poitrine ; qui ont des problèmes de pertes de conscience ou de vertiges ; masculins de + de 40 ans ; féminines de + de 50 ans.
Cet examen est également vivement conseillé aux athlètes qui ont deux facteurs de risques cardio-vasculaire ou plus : tension élevée ; trop de cholestérol ; taux de glucose trop élevé ; fumer.

Dopage :
Le(s) représentant(s) légal(aux) d’un sportif mineur accepte(nt) que le mineur soit assisté d’un membre du personnel d’encadrement du cercle lors d’un contrôle antidopage, en leur absence sur les lieux de contrôle.